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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI
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ETSI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ETSI
INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif

Numéro de dépôt :
3769625
Date de dépôt :
27/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2030
ETSI de INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI

Présentation de la marque ETSI

Déposée le 27 septembre 2010 par l'association loi 1901 INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETSI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI domicilié(e) 650 route des Lucioles, 06921 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque ETSI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETSI arrivera à expiration en date du 27 septembre 2030.

INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI a également déposé les autres marques suivantes : S , PLUGTESTS , Interopolis , 5G , S , IMS


INSTITUT EUROPEEN DES NORMES DE TELECOMMUNICATIONS (ETSI), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif - 650 route des Lucioles, 06921 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France


NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine cedex - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement avec modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Inscription le 1 décembre 2014 - Renonciation partielle n°636538 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-01

Renouvellement avec limitation le 18 septembre 2020 n°2759656 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-18

Produits de l'imprimerie y compris documents techniques en rapport avec des normes techniques liées aux domaines des télécommunications, des technologies de l'information et la radiodiffusion visuelle et sonore ; livres, revues, magazines, journaux, brochures ; cahiers techniques ; fiches ; articles pour reliure ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; aucun des produits précités n'étant destiné à ou concernant la recherche, la mesure, l'évaluation, l'orientation et la préparation liés à la formation et le lieu de travail, à l'exception des séminaires et supports liés dans le domaine des technologies de l'information et des communications;

Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; étude et élaboration de normes techniques nécessaires à la réalisation d'un marché européen et global des technologies de l'information et de la communication ; études statistiques ; comptabilité ; distribution de documents (travaux de bureau) ; aucun des services précités n'étant destiné à ou concernant la recherche, la mesure, l'évaluation, l'orientation et la préparation liés à la formation et le lieu de travail, à l'exception des séminaires et supports liés dans le domaine des technologies de l'information et des communications;

Etude et élaboration de normes techniques dans le domaine des télécommunications, dans le domaine commun aux télécommunications et aux technologies de l'information, dans le domaine commun aux télécommunications et à la radiodiffusion visuelle et sonore ; travaux d'ingénierie ; conception et développement de logiciels ; aucun des services précités n'étant destiné à ou concernant la recherche, la mesure, l'évaluation, l'orientation et la préparation liés à la formation et le lieu de travail, à l'exception des séminaires et supports liés dans le domaine des technologies de l'information et des communications.